Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 24/10/2025

Bienvenue sur CASBA
Ces Conditions de service régissent l’utilisation du site www.casba.shop et les relations contractuelles entre CASBA (ci-après “le Vendeur”, “nous”) et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site (ci-après “le Client”, “vous”).

En accédant à ce site et/ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1️⃣ Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par CASBA et les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2️⃣ Accès au site

Le site CASBA est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du site.

3️⃣ Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel (notamment en cas de fabrication par un fournisseur externe).

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail et pourra demander un remboursement ou un remplacement.

4️⃣ Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5️⃣ Commandes

Toute commande passée sur le site CASBA vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un risque de fraude.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant le détail de la commande.

6️⃣ Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les plateformes Shopify Payments, PayPal, Stripe, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Aucune information bancaire n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.

7️⃣ Livraison

Les produits sont expédiés directement par nos partenaires logistiques, y compris certains fournisseurs situés à l’international (notamment en Chine).

Délais de livraison :

  • Les délais moyens varient entre 10 et 25 jours ouvrés, selon le pays de destination.

  • Des retards exceptionnels peuvent survenir (contrôle douanier, volume de commandes, etc.).

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Frais de livraison :

Les frais de port sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon le produit ou la destination.

8️⃣ Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions prévues par la loi — produits alimentaires, personnalisés ou d’hygiène).
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre [Politique de retours].

9️⃣ Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • Des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure,

  • Des dommages indirects liés à l’utilisation du site,

  • Des différences minimes entre les visuels et les produits reçus.

🔒 10️⃣ Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre [Politique de confidentialité], conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

⚠️ 11️⃣ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CASBA (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

⚖️ 12️⃣ Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

📞 13️⃣ Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
CASBA
📧 casba-@hotmail.com
🏠 NIZMS 60 rue françois 1er  75008 PARIS