Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 25/10/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site CASBA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création, de sa gestion et de son exploitation.
🏬 1️⃣ Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : NIZMS
Forme juridique : SAS
Siège social : 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS
SIRET / SIREN : 992 014 019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR0799014019
Email de contact : casba-@hotmail.com
Téléphone : 0759450607
Responsable de la publication : Beressa Chadi
💻 2️⃣ Hébergement
Le site CASBA est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
📧 support@shopify.com
🌐 https://www.shopify.com
🔒 3️⃣ Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site [Nom de ta boutique] sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre [Politique de confidentialité].
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante :
📩 casba-@hotmail.com
🧾 4️⃣ Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de CASBA sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
⚠️ 5️⃣ Responsabilité
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable :
-
Des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site ;
-
D’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du site ;
-
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
⚖️ 6️⃣ Droit applicable
Le présent site et les mentions légales sont régis par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
📩 7️⃣ Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
CASBA
📧 casba-@hotmail.com
🏠 NIZMS 60 rue françois 1er 75008 PARIS