Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site CASBA (ci-après “le Site”) exploité par NIZMS SAS, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1️⃣ Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site www.casba.shop

2️⃣ Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, de légères variations (couleurs, détails, emballage) peuvent exister, notamment lorsque les produits proviennent de différents fabricants ou fournisseurs.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

3️⃣ Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont précisés au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4️⃣ Commandes

Le Client peut passer commande sur le Site après avoir accepté les présentes CGV.
Toute commande implique l’obligation de paiement.

Une fois la commande confirmée et le paiement validé, le Client reçoit un e-mail récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • litige existant avec le Client,

  • suspicion de fraude,

  • ou toute commande anormale ou contraire aux présentes CGV.

5️⃣ Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (Shopify Payments, PayPal, Stripe, etc.).
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement intégral.

6️⃣ Livraison

Mode d’expédition

Les produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs et partenaires logistiques internationaux (notamment situés en Chine ou en Europe).

Délais

Les délais moyens de livraison sont de 10 à 25 jours ouvrés, selon la destination et le produit.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de :

  • fortes périodes de commande,

  • contrôle douanier,

  • ou circonstances exceptionnelles indépendantes du Vendeur.

Frais

Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement.
Dans certains cas, la livraison peut être gratuite (selon les promotions ou le montant d’achat).

Suivi

Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition de la commande.

7️⃣ Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Sont exclus du droit de rétractation :

  • les produits alimentaires ou périssables,

  • les produits personnalisés,

  • les articles d’hygiène ouverts ou utilisés.

Pour tout retour, le Client doit d’abord contacter le service client à :
📧 casba-@hotmail.com

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre [Politique de retours].

8️⃣ Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des retards ou erreurs de livraison imputables aux transporteurs,

  • des pertes ou dommages après la livraison,

  • des différences mineures entre la photo du produit et le produit reçu,

  • ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site ou à la livraison des produits.

9️⃣ Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10️⃣ Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

11️⃣ Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, grève, blocage des transports, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité d’exécution du contrat.

12️⃣ Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.

📞 13️⃣ Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
CASBA
📧 casba-@hotmail.com
🏠 NIZMS 60 françois 1er 75008 PARIS